CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Date de dernière mise à jour 05.01.2023

Mentions légales :

L’édition et l’hébergement du site internet https://beright.ma/ (ci-après désigné par « Site Internet »), et le traitement de ses données sont assurés par la société BE RIGHT, Société à Responsabilité Limitée de droit marocain, dont le siège social est sis à 61, Rue Ouled Haddou, Bir Kacem, Souissi – Rabat et le siège des opérations à 10, Rue Oued Baht, Appt. 6, 1^er Étage, Agdal – Rabat, titulaire de l’identifiant fiscal n° 20756243 et de l’identifiant commun d’entreprise n° 001871951000046, et immatriculée au registre du commerce de Rabat sous le n° 123919, dûment représentée à l’effet des présentes par son représentant légal (ci-après dénommée « BE RIGHT SARL »).

Le fonctionnement du Site Internet est assuré conformément aux stipulations des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées par « Conditions Générales ») et dans le respect des législation et réglementation marocaines en vigueur, notamment et non limitativement le Dahir du 9 Ramadan 1331 formant Code des Obligations et des Contrats, la loi n° 15-95 formant Code de commerce, la loi n° 31-08 édictant des mesures pour la protection du consommateur, la loi n° 02-00 relative aux droits d’auteurs et aux droits voisins, et la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Article 1 – Objet des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales régissent les conditions et modalités en vertu desquelles BE RIGHT SARL assure l’accès et la navigation de ses clients et visiteurs sur le Site Internet (clients et visiteurs ci-après désignés « Utilisateur(s) »).

Article 2 – Engagements des Utilisateurs

En utilisant le Site Internet, l’Utilisateur certifie et s’engage sur l’honneur à :

Être âgé de plus de dix-huit (18) années grégoriennes révolues ;
Avoir la capacité suffisante pour s’obliger ou obliger l’entité qu’il représente au titre des présentes Conditions Générales ;
Faire du Site Internet un usage loyal et responsable, respectueux des intérêts de BE RIGHT SARL ;
S’abstenir de tout comportement ou omission pouvant porter préjudice à BE RIGHT SARL et/ou aux autres Utilisateurs ;
Garantir BE RIGHT SARL et son représentant légal contre toute responsabilité éventuelle découlant de tout échange ou communication d’informations ou de documents effectué(s) à travers le Site Internet, ou de toute utilisation du Site Internet non prévue par les présentes Conditions Générales ;
Avoir lu et compris les présentes Conditions Générales, et y adhérer pleinement sans exceptions ni réserves aucunes.

Article 3 – Fonctionnement du Site Internet

Le Site Internet est constitué d’un espace public, accessible à tous les Utilisateurs via tout navigateur internet compatible.

Il comprend une page d’accueil affichant différentes rubriques visant la présentation du Groupe BE RIGHT, de ses business units et des services et solutions juridiques proposésp, ainsi qu’une rubrique presse, une rubrique de recrutement et une rubrique de contact.

Le Site Internet n’a pas de vocation commerciale : aucune vente ne peut avoir lieu à travers celui-ci.

Article 4 – Conditions d’utilisation du Site Internet par les Utilisateurs

Le contenu du Site Internet est destiné exclusivement à une utilisation personnelle et non à une exploitation commerciale. Les Utilisateurs s’engagent, dans leur utilisation du Site Internet, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de BE RIGHT SARL, des tiers ou à l’ordre public.

L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation du Site Internet. Il lui appartient d’exercer la modération et le discernement appropriés lors de cette utilisation. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les équipes de BE RIGHT SARL, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

Le contenu du Site Internet est la propriété exclusive de BE RIGHT SARL. L’Utilisateur bénéficie d’une licence restreinte non exclusive, non transférable et révocable permettant l’accès au Site Internet pour les Utilisateurs conformément aux présentes Conditions Générales. BE RIGHT SARL peut révoquer cette licence à tout moment et pour tout motif.

BE RIGHT SARL recueille les informations relatives à l’utilisation du Site Internet dès connexion de l’Utilisateur à celui-ci, aux fins de gestion de ses Utilisateurs, de bon fonctionnement et d’amélioration du Site Internet.

Article 5 – Garanties et responsabilités

BE RIGHT SARL s’engage à délivrer aux Utilisateur un Site Internet sûr et sécurisé en application des dispositions légales applicables en matière de cybersécurité.

BE RIGHT SARL ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Site Internet, ou de tout manquement par les Utilisateurs à leurs engagements et aux stipulations des présentes Conditions Générales.

L’Utilisateur garantit BE RIGHT SARL contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques dont elle pourrait faire l’objet du fait de la violation par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes Conditions Générales. Il s’engage à indemniser BE RIGHT SARL de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les honoraires, frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

La responsabilité de BE RIGHT SARL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet non imputables à celle-ci, notamment une rupture de la connexion, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 6 – Droit applicable et juridictions compétentes

La langue des présentes Conditions Générales est la langue française.

Les présentes Conditions Générales sont soumises pour leur formation, exécution et interprétation au Droit marocain.

En cas de différend entre BE RIGHT SARL et les Utilisateurs du Site Internet, il sera déféré par la partie la plus diligente devant les juridictions commerciales de la ville de Rabat qui seront seules compétentes.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments et contenus du Site Internet sont et restent la propriété exclusive de BE RIGHT SARL et de ses partenaires lui ayant concédé les licences d’exploitation y afférentes et sont protégés par le droit d’auteur.

Les Utilisateurs reconnaissent que les droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments et contenus du Site Internet appartiennent en totalité à BE RIGHT SARL qui en est le créateur et l’auteur et s’engagent de ce fait à les respecter, s’interdisant toute reproduction, utilisation, exploitation, diffusion ou autre, même partielle sans l’accord écrit préalable de BE RIGHT SARL.

Tout Utilisateur ayant violé les droits de BE RIGHT SARL susvisés s’exposera aux sanctions civiles et pénales prononcées conformément à la législation et réglementation applicable.

La marque « BE RIGHT » et son logo restent la propriété exclusive de BE RIGHT SARL et font l’objet d’un dépôt auprès de l’OMPIC, et les droits qui y sont rattachés demeurent la propriété exclusive de BE RIGHT SARL quand bien même le dépôt auprès de l’OMPIC n’aurait pas abouti ou n’aurait pas été renouvelé après son expiration.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de la marque « BE RIGHT », ainsi que ceux du Site Internet ou tout ou partie de son contenu, sans en obtenir préalablement l’autorisation écrite de BE RIGHT SARL.

Toutes les autres marques et logos apparents sur le Site Internet et qui ne sont pas propriété de BE RIGHT SARL, demeurent la propriété de leurs auteurs et ayants-droits respectifs.

Article 8 – Cookies et données personnelles

Pour les besoins de gestion des comptes clients, gestion des transactions commerciales, gestion de la relation client, gestion des candidats au recrutement, etc. et en général pour les besoins du bon fonctionnement du Site Internet et de ses services, BE RIGHT SARL peut collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant les Utilisateurs du Site Internet, et les clients et candidats au recrutement au sein de BE RIGHT SARL, telles que communiquées à cette dernière à travers les rubriques correspondantes du Site Internet ou bien tout autre moyen convenu entre les parties, ainsi que les informations de télémétrie collectées automatiquement via les cookies du Site Internet.

Les informations recueillies sur le Site Internet font l’objet d’un traitement destiné à assurer le bon fonctionnement de ce dernier et à l’amélioration de la qualité des services proposés par BE RIGHT SARL, et qui a fait l’objet de la déclaration de traitement n° D-GC-83/2023 auprès de la CNDP en date du 18 Janvier 2023.

Les destinataires des données collectées sont les équipes de BE RIGHT SARL, qu’ils soient internes ou externes, ainsi que ses conseils et les administrations publiques et autorités compétentes quand la communication desdites données est nécessaire, dans le respect des lois en vigueur.

Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, chaque Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition au traitement des informations à caractère personnel qui le concernent.

L’exercice de ces droits est exercé directement par l’Utilisateur concerné en adressant une demande en ce sens à la société BE RIGHT SARL soit :

via la rubrique « Nous contacter » du Site Internet ;
via courriel à l’adresse e-mail suivante, précisant son objet : bentoudja@beright.ma ;
via courrier recommandé contre accusé de réception, à envoyer à : Sté. BE RIGHT SARL, 10, Rue Oued Baht, Appt. 6, 1^er Étage, Agdal – Rabat.

Les Utilisateurs du Site Internet, ainsi que les clients et candidats au recrutement au sein de BE RIGHT SARL, consentent volontairement et expressément à la collecte et au traitement de leurs données personnelles dans les conditions stipulées dans le présent article 8 et les présentes Conditions Générales.

Article 9 – Adhésion aux Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des Utilisateurs du Site Internet.

Chaque Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des termes des présentes Conditions Générales avant de naviguer sur le Site Internet et de solliciter les services de BE RIGHT SARL ou d’y postuler. Il assure à BE RIGHT SARL avoir pris tout le temps de bien les étudier, avoir pris toutes ses dispositions afin de bien comprendre la portée des engagements et responsabilités qu’elles stipulent (via contact direct de BE RIGHT SARL, via un conseiller, etc.).

Toute utilisation du Site Internet suppose la consultation et l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite ou électronique de la part de l’Utilisateur. Le consentement de l’Utilisateur aux stipulations des présentes Conditions Générales est libre et éclairé et l’engage entièrement.

BE RIGHT SARL et les Utilisateurs conviennent que leurs relations dans le cadre de l’utilisation du Site Internet seront régies obligatoirement par les présentes Conditions Générales, qui peuvent être sujettes à modification unilatérale par BE RIGHT SARL à tout moment sans délai de préavis et sans que cela n’engage sa responsabilité, ce que les Utilisateurs acceptent expressément.